- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VI. Les partis politiques
Parlement

35.A. Statut constitutionnel des partis politiques

Révision de l’article 4 pour ajouter la garantie des droits aux principes que doivent respecter les partis politiques.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement

68. Délai maximal des mesures d’applications des lois

Révision de l’article 37 pour instaurer un délai dans lequel le Gouvernement doit procéder à l’élaboration et à la publication des mesures d’application de la loi.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

23. Concomitance des élections présidentielle et législatives

Révision des articles 7 et 12 pour que les élections présidentielle et législatives aient lieu à la même date (et pour une durée identique).
VII. La participation des citoyens
Droits et principes fondamentaux Peuple

37. Apprentissage de la citoyenneté

Révision des articles 3 et 34 pour que la loi fixe les règles relatives à l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

27. Création d’un tour intermédiaire

Révision de l’article 7 pour créer un tour intermédiaire lors de l’élection présidentielle, dans l’hypothèse où les deux candidats arrivés en tête au premiers tours n’auraient pas réunis, à eux deux, 50% des suffrages.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Parlement Premier ministre Président de la République

89.B Surmonter le désaccord entre les assemblées par référendum

Révision de l’article 89 pour qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République puisse soumettre à référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquième des suffrages par l’une des assemblées.
VII. La participation des citoyens
Collectivités territoriales Peuple

49. Référendum local d’initiative citoyenne

Révision de l’article 72-1 pour permettre le référendum local d’initiative citoyenne.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…