- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

118. Garantir le transfert financier lors d’un transfert de compétence

Révision de l’article 72-2 pour remettre en cause l’absence de calcul glissant et évolutif des transferts financiers issus d’un transfert de compétence ou de toute création ou extension ayant un caractère obligatoire.
XIV. L'indépendance de la justice
Justice Président de la République

110. Changer l’intitulé du Titre VIII

Révision du Titre VIII pour reconnaître constitutionnellement « La justice », plutôt que « l’autorité judiciaire ».
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

60.B Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour soumettre l’exercice du droit d’amendement par le Gouvernement aux mêmes obligations de délai que les parlementaires.
X. Les compétences du Parlement
Union européenne

77. Mandat d’arrêt européen

Révision de l’article 34 pour y inscrire le mandat d’arrêt européen.
VII. La participation des citoyens
Peuple Président de la République

38.A Élargissement du champ référendaire

Révision de l’article 11 afin d’élargir le champ référendaire aux questions de société tout en excluant la matière pénale et fiscale.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

53. Présence du Gouvernement en Commission

Révision de l’article 31 pour que les membres du Gouvernement soient systématiquement présents en commission lors de l’examen des projets et propositions de loi.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…