- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

ideas

Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

discussion v2

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

22. Sexennat présidentiel et législatif

Révision des articles 6 et 25 pour que le Président de la République et l’Assemblée nationale soient élus pour une durée de six ans.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Justice

99. Transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle

Révision du Titre VII pour changer la dénomination du Conseil constitutionnel en le qualifiant de Cour constitutionnelle.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

27. Création d’un tour intermédiaire

Révision de l’article 7 pour créer un tour intermédiaire lors de l’élection présidentielle, dans l’hypothèse où les deux candidats arrivés en tête au premiers tours n’auraient pas réunis, à eux deux, 50% des suffrages.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement

76.A Réforme de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Révision de l’article 68-1 pour restreindre les cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un membre du Gouvernement aux faits dont il a tiré avantage pour lui-même ou pour autrui.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international Gouvernement Parlement Peuple Président de la République

126.B Les conventions internationales

Révision des articles 5, 11 et 74 pour procéder à diverses adaptations rédactionnelles.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

44. Demander une ratification référendaire

Révision de l’article 45 pour qu’un nombre d’électeurs puisse demander la soumission au referendum d’une proposition ou d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

9.B Le Président de la République au Congrès

Révision de l’article 18 pour permettre que le discours du Président de la République au Congrès puisse donner lieu à un débat en sa présence.
VII. La participation des citoyens
CESE (Conseil économique, social et environnemental)

48. Suppression du CESE

Suppression du Titre XI relatif au Conseil économique, social et environnemental.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…