- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VIII. La procédure législative
Parlement

57. Articulation du travail entre les commissions et l’hémicycle

Révision de l’article 43 pour que les projets et propositions de loi soient examinés soit par l’une des commissions permanentes de chaque assemblée, soit directement par l’assemblée plénière.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Parlement

102. Faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel des sanctions disciplinaires contre les parlementaires

Révision de l’article 25 pour élargir les compétences du Conseil, en lui permettant d’être le juge d’appel des sanctions prononcées par les autorités compétentes des assemblées parlementaires.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

24. Fin du mandat présidentiel emporte la dissolution de l’Assemblée

Révision de l’article 7 pour que la fin (inopinée) du mandat présidentiel emporte le renouvellement intégral de l’Assemblée nationale.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

70.A Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour encadrer le recours aux ordonnances de la part du Gouvernement.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Parlement Président de la République

100.D Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour limiter, sans l’interdire, la présence d’anciens responsables politiques au Conseil constitutionnel.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement Union européenne

72. Séances de QAG sur les enjeux européens

Révision de l’article 48 pour instaurer une séance de QAG obligatoire à la suite d’une réunion du Conseil européen.
XVI. Le traitement constitutionnel de l'Union européenne
Union européenne

120. Faire remonter le Titre XV en Titre II

Révision du Titre XV pour le placer en Titre II de la Constitution.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

14. Transférer la présidence des Conseils et comités supérieurs de la défense nationale au Premier ministre

Révision de l’article 15 et de l’article 21 pour supprimer la présidence des Conseils et comités supérieurs de la défense nationale par le Président de la République et la confier au Premier ministre.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…