- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

I. Principes généraux de la République
Droits et principes fondamentaux

4. Interdiction de la peine de mort

Révision de l’article 1er pour y intégrer l’interdiction de la condamnation à la peine de mort, en la supprimant de l’article 66-1.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

52. Suppression de la priorité gouvernementale en matière d’ordre du jour

Révision de l’article 48 pour que le Parlement maîtrise pleinement son ordre du jour, à l’exception de la matière budgétaire et des textes déposés depuis un certain délai.
VII. La participation des citoyens
Collectivités territoriales Parlement

43. Consacrer une initiative législative locale

Révision de l’article 39 pour qu’une proposition de loi puisse être déposée par des collectivités territoriales et soit examinée par les assemblées parlementaires.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international Droits et principes fondamentaux Union européenne

130. Instaurer un contrôle des frontières

Révision de l’article 53-1 pour permettre de faire valoir, dans certaines hypothèses, la maîtrise des frontières nationales.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international Gouvernement Parlement Peuple Président de la République

126.B Les conventions internationales

Révision des articles 5, 11 et 74 pour procéder à diverses adaptations rédactionnelles.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Union européenne

16. Transférer la représentation de la France au Conseil européen au Premier ministre

Révision de l’article 88-3 pour confier au Premier ministre la représentation de la France au Conseil européen.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

92. Principe de laïcité

Révision de l’article 1er pour préciser la portée du principe de laïcité.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

10.C Encadrement des nominations présidentielles

Révision de l’article 13 pour interdire la nomination dès lors qu’une majorité des suffrages s’y oppose.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

10.A Encadrement des nominations présidentielles

Révision de l’article 13 pour rendre identiques les procédures de nominations des présidents des assemblées et du Président de la République, devant chacune des commissions compétentes de chacune des assemblées dans tous les cas.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…