- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

94. La parité

Révision de l’article 34 pour y intégrer le principe de parité (plutôt qu’à l’article 1er).
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

92. Principe de laïcité

Révision de l’article 1er pour préciser la portée du principe de laïcité.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Parlement Premier ministre Président de la République

89.B Surmonter le désaccord entre les assemblées par référendum

Révision de l’article 89 pour qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République puisse soumettre à référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquième des suffrages par l’une des assemblées.
X. Les compétences du Parlement
CESE (Conseil économique, social et environnemental) Gouvernement Parlement

81. Créer des lois cadres de soutenabilité des finances publiques

Révision des articles 34, 39, 70 et création d’un nouvel article 46-1 pour remplacer les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques par des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques, qui s’imposeraient aux lois de finances.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

26. Refonte de la désignation des sénateurs

Révision de la loi organique pour qu’une partie des sénateurs soit élue par le conseil de la collectivité qu’ils représentent et que l’autre partie soit élue par les membres des conseils municipaux.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

13. Fixation de l’ordre du jour du Conseil des ministres par le Premier ministre

Révision de l’article 9 pour confier au Premier ministre le soin de fixer l’ordre du jour du Conseil des Ministres.
II. Les missions du Président de la République
Justice Parlement Président de la République

12.B Encadrer le droit de grâce

Révision de l’article 17 pour imposer que le droit de grâce s’exerce après avis conforme d’une commission parlementaire mixte paritaire.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

42.A Initiative législative citoyenne

Révision de l’article 39 pour que toute proposition de loi soutenue par cinq cent mille citoyens soit examinée par les assemblées parlementaires.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement

68. Délai maximal des mesures d’applications des lois

Révision de l’article 37 pour instaurer un délai dans lequel le Gouvernement doit procéder à l’élaboration et à la publication des mesures d’application de la loi.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…