- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement Premier ministre Président de la République

75. Créer une motion de censure constructive

Révision de l’article 49 pour contraindre les signataires de la motion de censure à se mettre d’accord sur le nom d’un candidat à la fonction de Premier ministre.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

21. Fin du mandat présidentiel à date fixe

Révision de l’article 7 pour prévoir que le mandat présidentiel se termine à une date fixe.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement

76.A Réforme de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Révision de l’article 68-1 pour restreindre les cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un membre du Gouvernement aux faits dont il a tiré avantage pour lui-même ou pour autrui.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

95. Les droits numériques

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant les droits numériques.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

70.B Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour imposer l’examen par le Parlement du projet de loi de ratification des ordonnances.
IV. Les règles électorales
Collectivités territoriales Élection Parlement Président de la République

18. Rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect

Révision de l’article 6 pour rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect (collège électoral différent qu’en 1958).
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

28.B Transition entre deux Présidents de la République

Révision de l’article 7 pour allonger le délai d’une nouvelle élection en cas de fin inopinée du mandat présidentiel.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.B Mode d’élection des parlementaires

Révision l’articles 24 pour introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

70.A Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour encadrer le recours aux ordonnances de la part du Gouvernement.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…