- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement

64. Incompatibilités du Gouvernement

Révision de l’article 23 pour rendre incompatible toute fonction gouvernementale avec tout mandat local.
VII. La participation des citoyens
CESE (Conseil économique, social et environnemental)

48. Suppression du CESE

Suppression du Titre XI relatif au Conseil économique, social et environnemental.
II. Les missions du Président de la République
Gouvernement Premier ministre

8.B Clarifier le rôle politique du Président de la République

Révision de l’article 20 pour y inscrire que la politique nationale est seulement conduite par le Gouvernement.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Justice

104. Appel devant le Conseil constitutionnel d’une décision d’une juridiction suprême

Révision de l’article 61-1 pour faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel d’une décision de justice rendue en dernier ressort.
X. Les compétences du Parlement
Conseil constitutionnel Parlement Président de la République

84. Donner le dernier mot au pouvoir politique en matière de contrôle de constitutionnalité

Révision de l’article 62 pour offrir au pouvoir politique la possibilité de surmonter une déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel, sans lui imposer la voie de la révision constitutionnelle.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

29. Immunités pénales pendant l’élection présidentielle

Révision de l’article 7 pour éviter la mise en examen d’un candidat à l’élection présidentielle.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Justice

103. Bénéfice de la QPC à son auteur et aux instances en cours

Révision de l’article 62 pour découpler le report de la date d’abrogation et l’effet utile d’une QPC, afin d’éviter la situation actuelle où la modulation dans le futur de l’abrogation prive presque systématiquement son auteur de son bénéfice.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…