- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État Conseil supérieur de la magistrature Cour de cassation Cour des comptes Justice Parlement Président de la République

112. Refondre la composition du CSM

Révision de l’article 65 pour ajouter une troisième formation compétente à l’égard des magistrats administratifs.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.A Mode d’élection des parlementaires

Révision des articles 25 et 34 pour que les modes de scrutin pour l’élection des parlementaires soient fixés par une loi organique.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

46. Consécration des assemblées citoyennes

Insérer un article 25-1 pour constitutionnaliser la possibilité de mettre en place des assemblées citoyennes.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Défenseur des droits Justice

105.B Saisine du Conseil constitutionnel par le Défenseur des droits

Révision de l’article 71-1 pour permettre au Défenseur des droits d’être un intervenant de droit devant le Conseil constitutionnel en matière de QPC.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

38.B Élargissement du champ référendaire

Création d’un article 11-1 consacré au référendum d’initiative partagée, afin de l’extraire de l’ article 11, auquel renvoie l’article 19.
VII. La participation des citoyens
CESE (Conseil économique, social et environnemental) Collectivités territoriales Parlement

47.B Des initiatives et Assemblées citoyennes

Révision de l’article 24 pour fusionner le Sénat et le CESE.
III. Les missions du Premier ministre
Gouvernement Parlement Premier ministre Président de la République

15. Investiture parlementaire du Gouvernement

Révision de l’article 49 pour imposer au Premier ministre, la sollicitation, pour son Gouvernement, de la confiance de l’Assemblée nationale.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…