- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

EN SAVOIR PLUS
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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

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VII. La participation des citoyens
Parlement • Peuple

42.A Initiative législative citoyenne

Révision de l’article 39 pour que toute proposition de loi soutenue par cinq cent mille citoyens soit examinée par les assemblées parlementaires.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Conseil d’État • Cour de cassation • Justice

108. Conférer un pouvoir d’évocation du Conseil constitutionnel

Révision de l’article LO 23-6 pour que le Conseil constitutionnel puisse demander qu’une disposition législative lui soit transmise, après refus de l’une des juridictions de renvoi.
II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel • État d’exception • Parlement • Premier ministre • Président de la République

11.C Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour permettre que les mesures prises sur son fondement et relevant du domaine de la loi puissent être déférées au Conseil constitutionnel.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Conseil constitutionnel • Droit international • Parlement • Président de la République

128. Contrôle préalable du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 54 pour réaliser un contrôle de conventionnalité des normes impératives afin d’éviter que la France soit liée dans l’ordre interne par un traité inapplicable au plan international.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

115. La différenciation territoriale

Révision de l’article 72 pour permettre une différenciation dans l’attribution de compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales.
VI. Les partis politiques
Parlement

36. Interdiction d’un parti politique

Révision de l’article 4 pour interdire un parti politique si ce dernier prône une option institutionnelle incompatible avec le multipartisme et le pluralisme.
VII. La participation des citoyens
Collectivités territoriales • Peuple

49. Référendum local d’initiative citoyenne

Révision de l’article 72-1 pour permettre le référendum local d’initiative citoyenne.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international • Gouvernement • Parlement • Peuple • Président de la République

126.B Les conventions internationales

Révision des articles 5, 11 et 74 pour procéder à diverses adaptations rédactionnelles.
I. Principes généraux de la République
Droit international • Droits et principes fondamentaux

2. Principe de prééminence des droits

Révision de l’article 1er pour affirmer le principe de prééminence des droits.

L'Objectif du GRÉCI

EN SAVOIR PLUS

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

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Les membres du GRÉCI

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Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

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LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.

Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…

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