- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

ideas

Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

discussion v2

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VIII. La procédure législative
Conseil constitutionnel Gouvernement Parlement

54. Renforcer l’obligation des études d’impact

Révision de l’article 39 pour encadrer plus précisément les conditions de l’élaboration des études d’impact et prévoir un contrôle plus étroit de leur conformité aux exigences fixées par la loi organique.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

93. Principe de dignité

Révision de l’article 1er pour préciser que la France assure le respect de la dignité de la personne humaine.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

60.A Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour supprimer le droit d’amendement du Gouvernement, à l’exception de la matière financière.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Autorités constitutionnelles indépendantes Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Parlement Président de la République

107. Constitutionnalisation de la HATVP

Création d’un article 71-2 pour conférer un statut constitutionnel à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et renforcer ainsi son indépendance.
II. Les missions du Président de la République
Justice Parlement Président de la République

12.A Encadrer le droit de grâce

Révision de l’article 17 pour imposer que le droit de grâce s’exerce après avis simple d’une commission parlementaire mixte paritaire.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

60.B Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour soumettre l’exercice du droit d’amendement par le Gouvernement aux mêmes obligations de délai que les parlementaires.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

24. Fin du mandat présidentiel emporte la dissolution de l’Assemblée

Révision de l’article 7 pour que la fin (inopinée) du mandat présidentiel emporte le renouvellement intégral de l’Assemblée nationale.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…