- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VIII. La procédure législative
Parlement

58. Augmenter le nombre de commissions

Révision de l’article 43 pour passer de huit commissions permanentes par assemblée, à dix.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

21. Fin du mandat présidentiel à date fixe

Révision de l’article 7 pour prévoir que le mandat présidentiel se termine à une date fixe.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

93. Principe de dignité

Révision de l’article 1er pour préciser que la France assure le respect de la dignité de la personne humaine.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

20. Supprimer la limitation à deux mandats

Révision de l’article 6 pour supprimer la limitation à deux mandats consécutifs.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Collectivités territoriales Droit international

129. Rapports entre droit national et droit international

Révision de l’article 55 et nouvel article 55-1 pour élargir la primauté reconnue par notre Constitution à l’ensemble des autres sources du droit international, au-delà des seules conventions.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

9.A Le Président de la République au Congrès

Révision de l’article 18 pour rendre obligatoire la présence du Président de la République au Congrès au moins une fois par an.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

40. Référendum d’initiative citoyenne

Révision de l’article 11 pour transformer le référendum d’initiative partagée en référendum d’initiative citoyenne.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.C. Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du respect des principes prévu par l’article 4 par les partis politiques.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…