- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

17.A Septennat non renouvelable

Révision de l’article 6 pour remplacer le quinquennat présidentiel en un septennat.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Justice

103. Bénéfice de la QPC à son auteur et aux instances en cours

Révision de l’article 62 pour découpler le report de la date d’abrogation et l’effet utile d’une QPC, afin d’éviter la situation actuelle où la modulation dans le futur de l’abrogation prive presque systématiquement son auteur de son bénéfice.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

93. Principe de dignité

Révision de l’article 1er pour préciser que la France assure le respect de la dignité de la personne humaine.
VIII. La procédure législative
Parlement

57. Articulation du travail entre les commissions et l’hémicycle

Révision de l’article 43 pour que les projets et propositions de loi soient examinés soit par l’une des commissions permanentes de chaque assemblée, soit directement par l’assemblée plénière.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

38.B Élargissement du champ référendaire

Création d’un article 11-1 consacré au référendum d’initiative partagée, afin de l’extraire de l’ article 11, auquel renvoie l’article 19.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

69. Mécanisme de contrôle d’application d’une loi

Création d’un article 51-3 pour renforcer le contrôle par le Parlement de la mise en application des lois.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

9.A Le Président de la République au Congrès

Révision de l’article 18 pour rendre obligatoire la présence du Président de la République au Congrès au moins une fois par an.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international Gouvernement Parlement

127. Conclure et dénoncer les conventions internationales

Révision de l’article 53 pour éviter que certaines conventions internationales soient soustraites au contrôle du Parlement.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

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TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

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MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…