- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

V. La représentation parlementaire
Parlement

32.A Élection des Présidents des assemblées à une majorité qualifiée

Révision de l’article 32 pour prévoir que les Présidents des assemblées soient élus à une majorité qualifiée, avec plusieurs tours.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

91. Créer un catalogue de droits fondamentaux

Révision de l’article 1er pour faire entrer la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 dans la Constitution à l’article 1er, et ajouter une liste exhaustive de droits, libertés et devoirs.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Parlement

102. Faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel des sanctions disciplinaires contre les parlementaires

Révision de l’article 25 pour élargir les compétences du Conseil, en lui permettant d’être le juge d’appel des sanctions prononcées par les autorités compétentes des assemblées parlementaires.
I. Principes généraux de la République
Droit international Droits et principes fondamentaux

2. Principe de prééminence des droits

Révision de l’article 1er pour affirmer le principe de prééminence des droits.
III. Les missions du Premier ministre
Gouvernement Parlement Premier ministre Président de la République

15. Investiture parlementaire du Gouvernement

Révision de l’article 49 pour imposer au Premier ministre, la sollicitation, pour son Gouvernement, de la confiance de l’Assemblée nationale.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

23. Concomitance des élections présidentielle et législatives

Révision des articles 7 et 12 pour que les élections présidentielle et législatives aient lieu à la même date (et pour une durée identique).

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…