- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

17.A Septennat non renouvelable

Révision de l’article 6 pour remplacer le quinquennat présidentiel en un septennat.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Gouvernement Parlement Président de la République

101. Dépolitiser la composition du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 56 pour supprimer les membres de droit du Conseil et exiger une compétence juridique minimale pour l’ensemble des membres.
X. Les compétences du Parlement
Gouvernement Parlement

79.A Conditions d’examen des lois de finances

Révision de l’article 47 pour imposer au Parlement d’avoir examiné le projet de loi de règlement avant d’entamer l’examen du projet de loi de finances.
I. Principes généraux de la République
Droit international Droits et principes fondamentaux

2. Principe de prééminence des droits

Révision de l’article 1er pour affirmer le principe de prééminence des droits.
II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel État d’exception Parlement Premier ministre Président de la République

11.D Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour préciser la responsabilité du Président de la République.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement Président de la République

100.B Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour augmenter de 9 à 12 le collège du Conseil constitutionnel, en prévoyant une nomination par chacun des chefs des juridictions suprêmes.
V. La représentation parlementaire
Parlement

32.B Élection des Présidents des assemblées à une majorité qualifiée

Révision du Règlement des assemblées pour prévoir que les Présidents élus soient contraints de démissionner de leur groupe.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

42.A Initiative législative citoyenne

Révision de l’article 39 pour que toute proposition de loi soutenue par cinq cent mille citoyens soit examinée par les assemblées parlementaires.
V. La représentation parlementaire
Parlement

33. Immunités parlementaires

Révision de l’article 26 pour supprimer la possibilité de suspendre les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement, durant la session parlementaire.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…