- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XVI. Le traitement constitutionnel de l'Union européenne
Union européenne

120. Faire remonter le Titre XV en Titre II

Révision du Titre XV pour le placer en Titre II de la Constitution.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Conseil constitutionnel Droit international Parlement Président de la République

128. Contrôle préalable du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 54 pour réaliser un contrôle de conventionnalité des normes impératives afin d’éviter que la France soit liée dans l’ordre interne par un traité inapplicable au plan international.
VIII. La procédure législative
Parlement

57. Articulation du travail entre les commissions et l’hémicycle

Révision de l’article 43 pour que les projets et propositions de loi soient examinés soit par l’une des commissions permanentes de chaque assemblée, soit directement par l’assemblée plénière.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

65. Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions armées à l’étranger

Révision de l’article 35 pour que, au-delà d’un an, le Gouvernement soumette tous les six mois la prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

17.B Septennat non renouvelable

Révision de l’article 6 pour prévoir que le mandat présidentiel est non renouvelable (mandat unique).
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.A Mode d’élection des parlementaires

Révision des articles 25 et 34 pour que les modes de scrutin pour l’élection des parlementaires soient fixés par une loi organique.
VII. La participation des citoyens
Élection Peuple

45.A Révocation populaire des élus

Révision de l’article 3 pour introduire le principe de la révocation populaire des élus.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

46. Consécration des assemblées citoyennes

Insérer un article 25-1 pour constitutionnaliser la possibilité de mettre en place des assemblées citoyennes.
II. Les missions du Président de la République
Premier ministre Président de la République

8.A Clarifier le rôle politique du Président de la République

Révision de l’article 5 pour y inscrire que le Président de la République définit la politique nationale en collaboration avec le Premier ministre.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…