- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

VII. La participation des citoyens

Collectivités territoriales • Parlement

Révision de l’article 39 pour qu’une proposition de loi puisse être déposée par des collectivités territoriales et soit examinée par les assemblées parlementaires.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits

Conseil constitutionnel • Justice

Révision de l’article 62 pour découpler le report de la date d’abrogation et l’effet utile d’une QPC, afin d’éviter la situation actuelle où la modulation dans le futur de l’abrogation prive presque systématiquement son auteur de son bénéfice.

V. La représentation parlementaire

Parlement

Révision de l’article 26 pour supprimer la possibilité de suspendre les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement, durant la session parlementaire.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits

Conseil constitutionnel • Parlement

Révision de l’article 25 pour élargir les compétences du Conseil, en lui permettant d’être le juge d’appel des sanctions prononcées par les autorités compétentes des assemblées parlementaires.

X. Les compétences du Parlement

Union européenne

Révision de l’article 34 pour y inscrire le mandat d’arrêt européen.

VIII. La procédure législative

Gouvernement • Parlement

Révision de l’article 44 pour soumettre l’exercice du droit d’amendement par le Gouvernement aux mêmes obligations de délai que les parlementaires.

IV. Les règles électorales

Élection • Président de la République

Révision de l’article 6 pour prévoir que le mandat présidentiel est non renouvelable (mandat unique).

XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle

Parlement • Premier ministre • Président de la République

Révision de l’article 89 pour qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République puisse soumettre à référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquième des suffrages par l’une des assemblées.

VIII. La procédure législative

Parlement

Révision de l’article 28 pour étendre la durée de la session ordinaire.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la V^e République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.

Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…

- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXIONSUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTIONET DES INSTITUTIONS

La CONSTITUTION

Les PROPOSITIONS

Le GRÉCI

43. Consacrer une initiative législative locale

103. Bénéfice de la QPC à son auteur et aux instances en cours

33. Immunités parlementaires

102. Faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel des sanctions disciplinaires contre les parlementaires

77. Mandat d’arrêt européen

60.B Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

17.B Septennat non renouvelable

89.B Surmonter le désaccord entre les assemblées par référendum

50. Régime des sessions

L'Objectif du GRÉCI

Les membres du GRÉCI

VIDAL-NAQUET Ariane

LE BOEUF Romain

DEROSIER Jean-Philippe

MAGNON Xavier

TÜRK Pauline

LEMAIRE Élina

TUSSEAU Guillaume

MATHIEU Bertrand

BLACHÈR Philippe

BERTILE Véronique

BALNATH Mohesh

CONNIL Damien

JESTIN Adrièle

CARTIER Emmanuel

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

TOULEMONDE Gilles

RENAUDIE Olivier

DE MONTIS Audrey

CHAVATTE Mathilde

AUBERT Romain

URVOAS Jean-Jacques

THOMAS Julien

QUINART Émilien

PADOVANI Julien

DUCHARME Théo

MAUS Didier

BERGOUGNOUS Georges

BOISSEAU Diane

BACHERT Audrey

MONGE Priscilla

MONJAL Pierre-Yves

COMBRADE Bertrand-Léo

DE MONTALIVET Pierre

DAMAREY Stéphanie

MOUTON Stéphane

MOYSAN-JEANNARD Émilie

DE GALBERT Laure

THIÉRY Sylvain

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

RUGGERI Élise

PARENT Christophe

LECOQ-PUJADE Benjamin

65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution

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65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution