- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

117. Renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Révision de l’article 72-2 et de l’article LO 1114-2 du CGCT pour renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
VII. La participation des citoyens
Gouvernement Parlement Peuple

47.A Des initiatives et Assemblées citoyennes

Réécrire le Titre XI pour consacrer constitutionnellement les assemblées citoyennes afin de renforcer les démocraties participative et délibérative et de les combiner avec les techniques de démocratie directe.
VII. La participation des citoyens
Collectivités territoriales Parlement Peuple

41. Droit de pétition dans la Constitution

Révision de l’article 24 pour inscrire dans la Constitution que les parlementaires peuvent donner suite aux pétitions adressées par les citoyens.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État Conseil supérieur de la magistrature Cour de cassation Cour des comptes Justice Parlement Président de la République

112. Refondre la composition du CSM

Révision de l’article 65 pour ajouter une troisième formation compétente à l’égard des magistrats administratifs.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international Gouvernement Parlement

127. Conclure et dénoncer les conventions internationales

Révision de l’article 53 pour éviter que certaines conventions internationales soient soustraites au contrôle du Parlement.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

27. Création d’un tour intermédiaire

Révision de l’article 7 pour créer un tour intermédiaire lors de l’élection présidentielle, dans l’hypothèse où les deux candidats arrivés en tête au premiers tours n’auraient pas réunis, à eux deux, 50% des suffrages.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…