- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel Parlement Peuple Président de la République

39. Référendum d’initiative partagée

Révision de l’article 11 (ou création d’un article 11-1) pour faciliter la réalisation d’un référendum d’initiative partagée.
II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel État d’exception Parlement Premier ministre Président de la République

11.D Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour préciser la responsabilité du Président de la République.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

117. Renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Révision de l’article 72-2 et de l’article LO 1114-2 du CGCT pour renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

65. Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions armées à l’étranger

Révision de l’article 35 pour que, au-delà d’un an, le Gouvernement soumette tous les six mois la prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger.
I. Principes généraux de la République
Collectivités territoriales Droits et principes fondamentaux

6. Paris capitale

Révision de l’article 2 pour y inscrire que la capitale de la République française est Paris.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.B Mode d’élection des parlementaires

Révision l’articles 24 pour introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

93. Principe de dignité

Révision de l’article 1er pour préciser que la France assure le respect de la dignité de la personne humaine.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Défenseur des droits Justice

105.B Saisine du Conseil constitutionnel par le Défenseur des droits

Révision de l’article 71-1 pour permettre au Défenseur des droits d’être un intervenant de droit devant le Conseil constitutionnel en matière de QPC.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…