- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VI. Les partis politiques
Parlement

35.C. Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du respect des principes prévu par l’article 4 par les partis politiques.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil supérieur de la magistrature Justice Président de la République

111. Création d’une magistrature administrative

Révision de l’article 64 pour reconnaitre constitutionnellement la magistrature administrative.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

13. Fixation de l’ordre du jour du Conseil des ministres par le Premier ministre

Révision de l’article 9 pour confier au Premier ministre le soin de fixer l’ordre du jour du Conseil des Ministres.
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel Élection Parlement

45.C Révocation populaire des élus

Révision de l’article 12 pour permettre la révocation populaire des députés, par une dissolution d’initiative populaire.
V. La représentation parlementaire
Parlement

33. Immunités parlementaires

Révision de l’article 26 pour supprimer la possibilité de suspendre les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement, durant la session parlementaire.
I. Principes généraux de la République
Collectivités territoriales Droits et principes fondamentaux

6. Paris capitale

Révision de l’article 2 pour y inscrire que la capitale de la République française est Paris.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

56.A Réaménagement du temps législatif

Révision de l’article 43 pour mettre en place un débat d’orientation préalable.
II. Les missions du Président de la République
Premier ministre Président de la République

8.A Clarifier le rôle politique du Président de la République

Révision de l’article 5 pour y inscrire que le Président de la République définit la politique nationale en collaboration avec le Premier ministre.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…