- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État Conseil supérieur de la magistrature Cour de cassation Cour des comptes Justice Parlement Président de la République

112. Refondre la composition du CSM

Révision de l’article 65 pour ajouter une troisième formation compétente à l’égard des magistrats administratifs.
XVI. Le traitement constitutionnel de l'Union européenne
Justice Parlement Union européenne

124. Saisine de la CJUE par le Parlement

Révision de l’article 88-6 pour étendre le droit de saisir la Cour de justice de l’Union par le Parlement.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Cour des comptes Gouvernement Parlement

73. Clarifier les missions du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques

Révision des articles 47-2, 132-6 CJR et du Règlement des assemblées pour confier, dans les deux assemblées, la mission d’évaluation des politiques publiques à une commission qui serait chargée de cette seule tâche.
X. Les compétences du Parlement
Parlement

78. Créer une pluralité de charges publiques

Révision de l’article 40 pour prévoir le pluriel à « charges publiques ».
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil supérieur de la magistrature Justice Président de la République

111. Création d’une magistrature administrative

Révision de l’article 64 pour reconnaitre constitutionnellement la magistrature administrative.
XIV. L'indépendance de la justice
Justice Président de la République

110. Changer l’intitulé du Titre VIII

Révision du Titre VIII pour reconnaître constitutionnellement « La justice », plutôt que « l’autorité judiciaire ».
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

63. Interdiction du vote bloqué lors des niches parlementaires

Révision de l’article 44 pour interdire l’usage du vote bloqué par le Gouvernement dans le cadre d’une niche parlementaire.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

92. Principe de laïcité

Révision de l’article 1er pour préciser la portée du principe de laïcité.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

28.A Transition entre deux Présidents de la République

Révision de l’article 7 pour allonger la durée de la transition entre deux Présidents.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…