- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Droits et principes fondamentaux

88.B Les limites à la révision constitutionnelle

Révision de l’article 89 pour interdire que la garantie des droits puisse faire l’objet d’une révision.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État • Conseil supérieur de la magistrature • Cour de cassation • Cour des comptes • Justice • Parlement • Président de la République

112. Refondre la composition du CSM

Révision de l’article 65 pour ajouter une troisième formation compétente à l’égard des magistrats administratifs.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Droit international • Union européenne

109. Contrôle de conventionnalité du Conseil constitutionnel

Révision des articles 61 et 62 pour habiliter de façon expresse le Conseil constitutionnel à opérer un contrôle de conventionnalité.
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel • Parlement • Peuple • Président de la République

39. Référendum d’initiative partagée

Révision de l’article 11 (ou création d’un article 11-1) pour faciliter la réalisation d’un référendum d’initiative partagée.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement

64. Incompatibilités du Gouvernement

Révision de l’article 23 pour rendre incompatible toute fonction gouvernementale avec tout mandat local.
X. Les compétences du Parlement
Gouvernement • Parlement

79.B Conditions d’examen des lois de finances

Révision de l’article 47 pour modifier les délais d’examen du projet de loi de finances.
II. Les missions du Président de la République
Parlement • Président de la République

9.B Le Président de la République au Congrès

Révision de l’article 18 pour permettre que le discours du Président de la République au Congrès puisse donner lieu à un débat en sa présence.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Conseil d’État • Cour de cassation • Cour des comptes • Gouvernement • Parlement • Président de la République

100.C Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour allonger de 9 à 15 ans la durée du mandat au Conseil constitutionnel.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…