- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

V. La représentation parlementaire
Parlement

32.A Élection des Présidents des assemblées à une majorité qualifiée

Révision de l’article 32 pour prévoir que les Présidents des assemblées soient élus à une majorité qualifiée, avec plusieurs tours.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Justice

108. Conférer un pouvoir d’évocation du Conseil constitutionnel

Révision de l’article LO 23-6 pour que le Conseil constitutionnel puisse demander qu’une disposition législative lui soit transmise, après refus de l’une des juridictions de renvoi.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement Président de la République

26. Refonte de la désignation des sénateurs

Révision de la loi organique pour qu’une partie des sénateurs soit élue par le conseil de la collectivité qu’ils représentent et que l’autre partie soit élue par les membres des conseils municipaux.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil supérieur de la magistrature Justice Président de la République

111. Création d’une magistrature administrative

Révision de l’article 64 pour reconnaitre constitutionnellement la magistrature administrative.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Peuple Président de la République

85.A Exclure les lois constitutionnelles du domaine de l’art. 11

Révision de l’article 11 pour expressément exclure de son champ la révision constitutionnelle.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

63. Interdiction du vote bloqué lors des niches parlementaires

Révision de l’article 44 pour interdire l’usage du vote bloqué par le Gouvernement dans le cadre d’une niche parlementaire.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…