- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Parlement Président de la République

100.D Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour limiter, sans l’interdire, la présence d’anciens responsables politiques au Conseil constitutionnel.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.A Mode d’élection des parlementaires

Révision des articles 25 et 34 pour que les modes de scrutin pour l’élection des parlementaires soient fixés par une loi organique.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

51. Maîtrise par le Parlement de son ordre du jour

Révision de l’article 48 pour fusionner les semaines de contrôle et des assemblées.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Conseil constitutionnel Parlement Peuple

90. Contrôle de constitutionnalité obligatoire des révisions constitutionnelles

Révision de l’article 89 pour imposer un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution afin de s’assurer que les conditions fixées par l’article 89 de la Constitution sont respectées.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement Président de la République

100.B Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour augmenter de 9 à 12 le collège du Conseil constitutionnel, en prévoyant une nomination par chacun des chefs des juridictions suprêmes.
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel Élection Parlement

45.C Révocation populaire des élus

Révision de l’article 12 pour permettre la révocation populaire des députés, par une dissolution d’initiative populaire.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

60.A Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour supprimer le droit d’amendement du Gouvernement, à l’exception de la matière financière.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

119. Refondre le droit constitutionnel de l’outre-mer

Révision des articles 72, 72-1, 72-3, 75-4, 73, 74, et 74-1 pour clarifier le statut des collectivités situées outre-mer et pour offrir à chaque outre-mer la possibilité de se doter d’un statut qui lui est propre.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

21. Fin du mandat présidentiel à date fixe

Révision de l’article 7 pour prévoir que le mandat présidentiel se termine à une date fixe.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…