Cette proposition recherche une synthèse entre plusieurs propositions relatives à l’article 1er (avec effet sur d’autres articles).
En premier lieu, en écho à l’article 4 de la Déclaration de 1789, il est proposé de ne pas faire seulement mention de l’égalité devant la loi, mais aussi de la garantie de la liberté « par la loi ». De plus, la mention des « citoyens » est supprimée, afin de ne pas introduire de distinction entre l’ensemble des individus car tous bénéficient des principes de liberté et d’égalité, étant entendu qu’ils ne sont pas appliqués à l’identique en fonction des situations.
En deuxième lieu, le principe de parité est renvoyé à l’article 34, car il concerne une compétence législative.
En troisième lieu, il est fait référence au principe de la prééminence des droits constitutionnels, issus du Préambule et des articles de la Constitution, ainsi que des droits humains issus des règles internationales (incluant les règles européennes) qui s’imposent à la République. L’objectif est d’offrir une garantie supplémentaire aux règles internationales qui lient la France et qui sont relatives aux droits de l’Homme (convention européenne, charte, pactes internationaux), permettant de les incorporer dans le bloc de constitutionnalité (avec une proposition ultérieure de modification de l’article 55 pour aller dans ce sens).
En quatrième lieu, il est ajouté le respect de la dignité de la personne humaine, dans une formule qui ne reprend pas à l’identique celle de l’article 1er de la Loi fondamentale allemande, même si une telle reconnaissance à l’article 1er de la Constitution française s’en inspire.
En cinquième lieu, l’article 66-1 est « rapatrié » à l’article 1er, pour solenniser cette abolition. En conséquence, l’article 66-1 est abrogé.
En dernier lieu, « l’organisation décentralisée » de la République fait l’objet d’une discussion. Elle peut être soit préservée à l’article 1er, en l’intégrant par exemple à la première phrase, soit renvoyée à l’article 2. Une discussion aura lieu au sein du groupe.
Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure la liberté par la loi et l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
La Constitution garantit la prééminence des droits et libertés issus de son Préambule, de ses articles et des règles internationales relatives aux Droits humains qui s’imposent à la République.
Elle assure le respect de la dignité de la personne humaine.
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Son organisation est décentralisée.
Article 34
Article 34
La loi fixe les règles concernant :
- l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
Le reste sans changement
Article 66-1
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Article 66-1
Suppression
