Le GRÉCI
L’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.v
2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Cet anniversaire comptait doublement.
D’abord, s’il fallait encore attendre jusqu’au 21 février 2024 pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire, elle a symboliquement égalé la longévité de la IIIe République. Ensuite, un tel âge pourrait justifier une mise à la retraite d’office, ce que d’aucuns appellent de leurs vœux, pour laisser place à une VIe République. D’autres, au contraire, jugent salutaire que la Constitution actuelle soit préservée. D’autres encore préconisent une cure de jouvence, pour la préserver en la faisant évoluer.
Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.
Objectif du GRÉCI
Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif n’était pas de préparer une future révision constitutionnelle, car tel n’est pas le rôle des universitaires, sans compter que le Groupe ne détenait aucun mandat de ce type. Il ne s’agissait donc pas d’un Comité « Vedel » ou « Balladur », au sens de ceux que l’on a pu connaître en 1992 ou en 2007.
En revanche, sans doute pour la première fois, trente-sept universitaires, enseignants et chercheurs d’horizons variés, issus de vingt-et-une universités françaises différentes et de vingt-trois laboratoires de recherches se sont réunis durablement pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française.
Aucune feuille de route n’a été fixée, si ce n’est le cadre de notre régime actuel, celui établi par la Constitution de la Ve République, qu’il est possible de faire évoluer dans quelque direction que ce soit. Le dessein était ainsi de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler, à partir de l’expertise des membres du GRÉCI, des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.
Pendant neuf mois de réflexion, du 17 janvier au 2 octobre, vingt-trois réunions ont été organisées, donnant lieu à plus de soixante-dix heures de débat. Elles ont été complétées par des entretiens avec une quarantaine de personnalités exerçant ou ayant exercé des responsabilités politiques ou institutionnelles au sein de notre République. Le GRÉCI avance ainsi 130 propositions, organisées autour de 17 thèmes, couvrant tous les champs constitutionnels.
Méthodologie
Au sein du Groupe, les spécialistes de droit constitutionnel étaient les plus nombreux, mais ils n’étaient pas les seuls car, afin de valablement couvrir tous les sujets traités par la Constitution, ont été associés des spécialistes des finances publiques, des collectivités territoriales, du droit de l’Union européenne et du droit international.
La réflexion collective a été animée à partir de six grandes thématiques générales, réunissant l’ensemble des titres de la Constitution. Elles étaient à la fois suffisamment précises pour structurer les débats et permettre d’organiser l’enchaînement des réunions et suffisamment larges pour englober des sujets traités par plusieurs articles de la Constitution. Les six thématiques retenues étaient :
- l’Exécutif (recouvrant les titres II, III, V, IX, X, XI),
- le Législatif (recouvrant les titres IV, V, XI),
- la souveraineté (incluant le peuple, la citoyenneté, les élections, la révision et recouvrant les titres Ier, XVI),
- les droits (incluant le Conseil constitutionnel, le Défenseur des Droits, la justice et recouvrant le Préambule, l’art. 1er et les titres VII, VIII, XI bis),
- les collectivités territoriales (recouvrant les Titres XII, XIII),
- l’Europe et l’international (recouvrant les Titres VI, XIV, XV).
Chaque thématique a été coordonnée par un ou deux membres du Groupe, chargés de solliciter des propositions s’inscrivant dans la thématique, les réunir par sujet, pour les discuter au cours de réunions dédiées à la thématique. Le schéma était alors identique : la proposition était brièvement présentée par son auteur, puis le coordonnateur de thématique en livrait une lecture critique, avant qu’un échange s’engage entre les membres présents. Il pouvait conduire à corriger la proposition, soit immédiatement, soit après la réunion et il permettait également d’identifier le degré d’adhésion qu’elle suscitait.
Cependant, à aucun instant le Groupe n’a voté pour ou contre une proposition, car l’objectif n’était pas d’adopter des propositions du Groupe, mais de présenter des propositions au sein du Groupe.
Résultats
Aucune proposition n’emporte l’unanimité, ni pour elle, ni contre elle et chaque membre du Groupe a pu exprimer son appréciation à leur égard, selon des motivations et des analyses qui lui sont propres. Vous pouvez retrouver la méthodologie et les résultats de cette consultation.
Fiers de leur indépendance et attachés à leur liberté universitaire, les membres du GRÉCI n’avaient aucune intention d’être d’accord entre eux. Si des points de vue convergent, d’autres divergent nettement. Plusieurs propositions peuvent ainsi être incompatibles entre elles, sans que l’on puisse en tirer une autre conclusion que celle de la diversité des analyses scientifiques et doctrinales, laquelle s’appuie parfois sur des opinions personnelles.
Telles sont, précisément, la spécificité et la raison d’être de ce Groupe, qui formule une sorte de « boîte à outils constitutionnelle », dans laquelle chacun est libre de puiser pour nourrir sa propre réflexion, qu’il soit citoyen, universitaire, politique. Toutes les propositions sont présentées, car elles contribuent toutes à faire évoluer notre Constitution, certes dans diverses directions, mais que chacun pourra apprécier à l’aune du travail qui est présenté aujourd’hui.
Elles ont été solennellement présentées lors d’un événement de restitution organisé le 4 octobre 2023, au Palais du Luxembourg.
Une présentation synthétique en été dressé dans un article paru à La Semaine juridique – Administration et collectivités territoriales, le 4 mars 2024 (réservé aux abonnés).
Un ouvrage de restitution paraîtra en septembre 2024, aux éditions LexisNexis.
