1. Les dysfonctionnements ou lacunes du droit positif
Actuellement, le second tour de l’élection présidentielle connait un taux d’abstention de 20% en moyenne. Il n’a de cesse de croître d’une élection à l’autre et, alors qu’il baissait systématiquement entre le premier et le second tours depuis 1974, il a recommencé à croître, d’un tour à l’autre, en 2017, puis en 2022. Ces deux dernières élections se caractérisent par la présence, au second tour, d’une candidate de l’extrême droite, conduisant de nombreux électeurs à exprimer, par leur vote, davantage un barrage qu’un choix.
Par ailleurs, en 2002, à l’issu du premier tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac avait obtenu 19,88% des suffrages exprimés et Jean-Marie Le Pen, 16,86 %. À eux deux, les candidats avaient donc recueilli le plus grand nombre de suffrages, sans pour autant dépasser 50% des suffrages exprimés (ils cumulaient 36,74% des suffrages). La situation s’était déjà produite lors de l’élection précédente, en 1995, lorsque Lionel Jospin (23,30%) et Jacques Chirac (20,84%) culminaient ensemble à 44,14% des suffrages exprimés. On retrouve la même situation en 2017, dans une configuration proche de celle de 2002, lorsque Emmanuel Macron avait recueilli 24,01% des suffrages exprimés et Marine Le Pen, 21,30% : ils atteignaient ensemble 45,34%.
Ainsi, à trois reprises déjà, les deux candidats qualifiés pour le second tour n’ont pas réussi à convaincre au moins 50% des électeurs, conduisant à ce que moins d’un électeur sur deux se sentent représenté au second tour de l’élection présidentielle.
2. Le remède : la proposition
Lorsque les deux candidats arrivés en tête au premier tour de l’élection présidentielle n’ont pas recueilli, ensemble, au moins 50% des suffrages exprimés, un tour intermédiaire est organisé entre les quatre candidats arrivés en tête.
Il se déroulerait entre le dimanche entre les deux tours, soit une semaine après le premier tour et une semaine avant le second tour.
Les deux candidats qualifiés au second tour seront alors ceux ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés lors de ce tour intermédiaire.
À titre d’illustration, s’il s’était alors appliqué, le tour intermédiaire aurait réuni :
- Lionel Jospin, Jacques Chirac, Édouard Balladur et Jean-Marie Le Pen, en 1995 ;
- Jacques Chirac, Jean-Marie Le Pen, Lionel Jospin et François Bayrou, en 2002 ;
- Emmanuel Macron, Marine Le Pen, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon, en 2017.
Cette création d’un tour intermédiaire supposera un ajustement des règles relatives au frais de la campagne électorale, prévue par la loi organique.
3. Les effets escomptés et leur justification
On suppose qu’en permettant aux électeurs d’avoir une seconde possibilité de choisir les deux candidats qualifiés pour le second tour, la représentativité de ces derniers sera plus grande. Par conséquent, le choix qu’ils opèreront alors pourra être davantage tourné vers une adhésion et moins vers un barrage. La légitimité du Président élu en sera renforcée, d’autant plus si cette proposition contribue à faire augmenter la participation entre les tours, ce qui pourra être le cas grâce à la représentativité plus élevée.
Article 7, alinéa 1
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
