19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 – Regrouper et aligner les scrutins

Regrouper et aligner les scrutins

18 – Septennat et élection du PR au SUI

Élection du Président de la République au suffrage universel indirect

17 – Établissement du septennat non renouvelable

Établissement du septennat non renouvelable

16 – Représentation de la France au Conseil européen par le PM

Rénover le Titre XV actuel de la Constitution pour améliorer et clarifier les modalités de participation de la République française à l’Union européenne

15 – Investiture parlementaire du Gouvernement

Investiture parlementaire du Gouvernement

14 – Présidence des conseils et comités de la Défense Nationale

Suppression de la présidence des conseils et des comités supérieurs de la défense nationale par le Président de la République

13 – OdJ du CdM par le Premier ministre

Fixation de l’ordre du jour du conseil des ministres par le Premier ministre

12 – Encadrement du droit de grâce

Encadrement du droit de grâce

11 – Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Responsabilité du Président de la République dans la mise en oeuvre de l’article 16 et contrôle de ses actes

10 – Encadrement des nominations présidentielles

10 – Encadrement des nominations présidentielles