8 et 9 – Clarifier le rôle politique du PR

8 et 9 – Clarifier le rôle politique du PR

7 – Ratification de la charte des langues régionales

7 – Charte des langues régionales

5 & 6 – Organisation décentralisée et Paris capitale

1. Les dysfonctionnements ou lacunes du droit positif Paris peut être considéré comme un totem constitutionnel. D’abord, Paris est la ville où résident les autorités constitutionnelles. Comme le prévoit l’ordonnance du 17 novembre 1958, « l’Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris ». Tel est le cas également de la Présidence de la République, […]

3 – Référence à l’UE (art. 1er)

Rénover le Titre XV actuel de la Constitution pour améliorer et clarifier les modalités de participation de la République française à l’Union européenne

1, 2 et 4 – Principes généraux

Cette proposition recherche une synthèse entre plusieurs propositions relatives à l’article 1er (avec effet sur d’autres articles).