65 – Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions armées à l’étranger

Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions des forces armées à l’étranger

64 – Incompatibilités du Gouvernement

Incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et un mandat local

63 – Interdiction du vote bloqué lors des niches parlementaires

Interdiction du vote bloqué lors des séances de niches parlementaires

62 – Encadrement des secondes délibérations

Encadrement des secondes délibérations

61 – Création d’un contre-rapporteur de l’opposition

Création d’un « contre-rapporteur »

60 – Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Encadrer le droit d’amendement de l’Exécutif

59 – Organisation du TLP

Organisation de la discussion sous l’empire du temps législatif programmé

58 – Augmentation du nombre de commissions

Augmentation du nombre de commissions permanentes

57 – Articulation du travail entre commission et séance

Division du travail entre les commissions législatives et l’hémicycle

56 – Réaménagement du temps législatif

Réaménagement du temps législatif