55 – Actualisation des études d’impact au fil de la procédure

Mise à jour des études d’impact accompagnant les projets de loi

54 – Renforcer l’obligation d’études d’impact

Préparation et présentation des projets de loi

53 – Présence du Gouvernement en Commission

Systématiser la présence du gouvernement en commission

52 – Suppression de la priorité gouvernementale sur l’OdJ

Supprimer la priorité gouvernementale sur l’ordre du jour

51 – Maître de l’OdJ par le Parlement

Maitrise par le Parlement de son ordre du jour

50 – Régime des sessions

Régime des sessions

49 – Référendum local

Référendum local

48 – Suppression du CESE

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

47 – Des initiatives et Assemblées citoyennes

Des initiatives et Assemblées citoyennes

46 – Consécration des Assemblées citoyennes

Consécration des assemblées citoyennes